samedi 6 octobre 2012

Information sur les vols de truffes.

CODE FORESTIER :
créé par ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012

Article : L 163-11 :

Le fait, sans autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la qualité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêt est puni conformément aux dispositions des articles : 311-3, 311-4, 311-13, 311-14 et 311-16 du code pénal.

Article : 311-3 :

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Nous devons rencontrer prochainement Mme le Procureur, la gendarmerie et la police pour en discuter avant la saison prochaine.

information complémentaire : Une réunion est programmée à Richerenches pour évoquer le problème du vol de truffes, Mercredi 17 octobre 2012 à 19 h 00. Organisons nous contre les voleurs de truffes !

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